1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INSPIRAE propose et vend, via le site www.alchimie-nutrition.com, des accompagnements, programmes, contenus numériques, événements en ligne et, plus largement, toute prestation de services présentée sur le site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d’accès aux services, de rétractation, d’annulation, de responsabilité et de propriété intellectuelle.
2. Identité du vendeur
Les services sont proposés par :
INSPIRAE SASU
9 Route de Lesvrez – Kerberlivit
29160 Crozon – France
SIREN : 528 923 386
RCS : Quimper
N° de TVA intracommunautaire : FR35528923386
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 98 88 09 68
Représentée par Valérie Kervella, Présidente.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée auprès de INSPIRAE via le site, une page de paiement, un bon de commande, un échange à distance ou tout autre support durable utilisé dans le cadre de la souscription.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client agit soit en qualité de consommateur, lorsqu’il souscrit à titre personnel en dehors de toute activité professionnelle, soit en qualité de professionnel lorsqu’il souscrit dans le cadre de son activité, notamment lorsque la commande ou la facturation est établie au nom d’une entreprise, d’une association, d’un cabinet ou de toute autre structure professionnelle.
Certaines prestations peuvent en outre donner lieu à la signature d’un contrat spécifique. En cas de contradiction entre les présentes CGV et ce contrat spécifique, ce dernier prévaut pour la prestation concernée.
4. Description des services
INSPIRAE propose notamment :
Des accompagnements individuels ou collectifs ;
Des programmes en ligne ;
Des contenus numériques audio, vidéo ou écrits ;
Des événements, ateliers, conférences ou masterclass ;
Ainsi que tout autre service présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque service sont décrites sur la page de présentation correspondante, sur le lien de paiement ou sur tout document transmis au client avant la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
La commande peut intervenir notamment :
À l’issue d’un échange téléphonique ou en visioconférence ;
Via un lien de paiement ;
Via un bon de commande ;
Ou via tout autre procédé de souscription à distance.
Le client déclare avoir pris connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles du service, de son prix, des modalités de paiement, des conditions de rétractation lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que des présentes CGV.
La vente est réputée conclue à compter de la validation de la commande et du paiement, total ou du premier versement lorsqu’un paiement échelonné est proposé, sauf disposition particulière contraire.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui communiqué au client avant la conclusion de la vente, notamment sur la page de paiement, le bon de commande, le contrat spécifique ou tout autre support durable transmis au client.
INSPIRAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui en vigueur au jour de sa commande.
7. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités proposées au moment de la commande.
Le paiement est réalisé via le moyen de paiement sécurisé communiqué par INSPIRAE.
L’accès au service peut être conditionné à l’encaissement effectif du premier paiement ou selon les conditions expressément prévues au moment de la souscription.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement librement résiliable.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu au présent article s’applique uniquement au client ayant la qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.
Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à INSPIRAE par e-mail ou courrier aux coordonnées figurant dans les présentes CGV ou dans le contrat applicable.
Lorsque, en raison du calendrier d’une session ou de la date de souscription, l’exécution du service débute avant l’expiration du délai de rétractation, le client conserve son droit de rétractation pendant le délai légal restant à courir, selon les conditions prévues pour la prestation concernée.
9. Annulation, remboursement et défaut de paiement
Passé le délai légal de rétractation, toute inscription vaut engagement ferme et définitif, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès et écrit de INSPIRAE.
Sauf mention contraire figurant sur la page de vente, le contrat spécifique ou un support durable transmis avant la commande, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation, d’interruption, d’abandon ou de non-participation du client, quelle qu’en soit la cause.
Toute absence à un temps en direct, tout défaut de participation ou toute impossibilité personnelle ne donne lieu à aucun report, prolongation, remplacement individuel ou remboursement, sauf stipulation contraire propre à la prestation concernée.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, INSPIRAE se réserve le droit, après information du client, de suspendre l’accès au service, aux ressources et aux espaces associés jusqu’à régularisation complète de la situation, sans que cela n’emporte renonciation aux sommes restant dues.
10. Accès aux services et conditions techniques
L’accès à certains services suppose une connexion Internet ainsi qu’un équipement compatible, notamment ordinateur, tablette ou smartphone.
Le client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement, de sa connexion Internet et, plus largement, de son environnement technique.
INSPIRAE ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques rencontrées par le client, notamment en cas de défaillance de connexion, de matériel ou d’incompatibilité logicielle.
INSPIRAE se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au site, aux services ou aux ressources pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
11. Nature des prestations et responsabilité
Les services proposés par INSPIRAE relèvent d’un accompagnement, de la transmission de contenus et, selon les cas, d’une démarche de coaching et d’exploration personnelle.
Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni un suivi thérapeutique, nutritionnel ou paramédical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi assuré par un professionnel de santé qualifié.
Valérie Kervella intervient dans le cadre de son activité de coach professionnelle certifiée. Elle n’intervient pas en qualité de professionnel de santé, de nutritionniste, de diététicien ou de thérapeute, et ne délivre aucun avis médical.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix, de son état physique, émotionnel et mental, ainsi que de l’usage qu’il fait des contenus, informations, échanges et propositions transmis dans le cadre des services.
Il lui appartient de consulter un professionnel compétent pour toute question relevant de sa santé, de son état médical, de ses traitements ou de toute situation nécessitant un avis, un diagnostic ou un suivi médical.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés par INSPIRAE, notamment les textes, vidéos, audios, documents, visuels, outils, structures, méthodes et approches, est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse, ces contenus sont la propriété exclusive de Valérie Kervella – INSPIRAE.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, adaptation, modification, exploitation ou utilisation, même partielle, à des fins professionnelles, commerciales ou collectives, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Confidentialité
Lorsque la prestation comprend des espaces collectifs, des échanges entre participants ou des temps de partage, chaque client s’engage à respecter la confidentialité des propos, expériences et informations partagés par les autres participants, et à ne pas les divulguer à des tiers.
INSPIRAE s’engage, de son côté, à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client, dans les limites prévues par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client est invité à la consulter pour connaître les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
15. Médiation de la consommation
En cas de différend, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à INSPIRAE afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut, en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève INSPIRAE est :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet]
[Modalités de saisine, si utile]
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement ou, le cas échéant, par voie de médiation, celui-ci sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.